1. Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont LE RENDEZVOUS LOGIC (ci-après « Lexia-IA », « nous ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs et clients de ses services, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement : LE RENDEZVOUS LOGIC, 6 rue du Parc, Blue Business Building, 74100 Annemasse.
Contact pour toute question relative aux données : contact@lexia-ia.fr
2. Données collectées
Selon votre interaction avec nos services, nous sommes susceptibles de traiter :
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, fonction, nom du cabinet ou de l'entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de compte : identifiants de connexion, préférences, journaux d'activité.
- Données de facturation : coordonnées de facturation, historique des paiements (les données bancaires sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont pas stockées par nous).
- Données traitées dans le cadre des services : contenus que vous saisissez ou importez (dossiers, documents, enregistrements et transcriptions d'appels, messages). Pour ces données, nous agissons en qualité de sous-traitant pour le compte de nos clients professionnels.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de connexion et cookies.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture et gestion des services souscrits | Exécution du contrat |
| Gestion de la relation client et du support | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
| Amélioration et sécurité des services | Intérêt légitime |
| Prospection et communications commerciales | Consentement / intérêt légitime |
| Mesure d'audience et cookies non essentiels | Consentement |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de LE RENDEZVOUS LOGIC et à des sous-traitants soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité, notamment :
- Hébergement : DigitalOcean (infrastructure de production dans l'Union européenne).
- Paiement : Stripe (traitement sécurisé des paiements).
- Communication : Brevo (e-mails transactionnels et notifications), Twilio (téléphonie / SMS) le cas échéant.
Nous ne vendons jamais vos données. Tout transfert hors Union européenne, s'il devait avoir lieu, serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
5. Localisation et sécurité
Les données sont hébergées sur une infrastructure située dans l'Union européenne. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement (notamment AES-256 pour les contenus sensibles), isolation des environnements par client, contrôle des accès et journalisation. Nos traitements d'intelligence artificielle sont opérés sur nos serveurs, sans transmission de vos contenus à des services tiers grand public.
6. Durées de conservation
- Données de compte et de service : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales.
- Données de facturation : 10 ans (obligations comptables).
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
- Cookies : 13 mois maximum.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant pour le compte d'un client professionnel, ces droits s'exercent auprès de ce client (responsable de traitement), que nous assistons.
8. Exercice des droits et réclamation
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@lexia-ia.fr, en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Cookies
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Les cookies de mesure d'audience et de marketing ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.